Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site, notamment les robots tondeuses, tondeuses autoportées, débroussailleuses, taille-haies, souffleurs, appareils de jardinage, pièces détachées, accessoires et produits comparables.

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre TERRA et tout client passant commande sur le site.

Elles s’appliquent aussi bien aux consommateurs qu’aux professionnels, sous réserve des dispositions spécifiques prévues par le droit français.

Toute condition contraire ou différente proposée par le client est inopposable à TERRA, sauf acceptation écrite préalable.

La version applicable des CGV est celle en vigueur au moment de la commande.

Le terme « consommateur » désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le terme « professionnel » désigne toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

Le terme « client » désigne toute personne, consommateur ou professionnel, passant commande auprès de TERRA.

Le terme « produit » désigne tout article proposé à la vente sur le site.

La présentation des produits sur le site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.

En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Le contrat de vente est formé lorsque la commande est acceptée par TERRA, notamment par l’un des moyens suivants :

• confirmation d’expédition par e-mail ;
• remise du produit au transporteur ;
• confirmation du paiement ;
• confirmation écrite de traitement de la commande.

L’e-mail automatique de confirmation de commande confirme uniquement la bonne réception de la commande. Il ne constitue pas nécessairement une acceptation définitive de celle-ci.

TERRA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix, d’erreur technique, d’indisponibilité du produit, de problème d’approvisionnement, de suspicion de fraude ou de difficulté relative au paiement.

La langue du contrat est le français.

Les informations relatives à la commande sont enregistrées électroniquement par TERRA dans le respect de la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles.

Après validation de la commande, le client reçoit un e-mail récapitulatif reprenant les principales informations relatives à son achat.

Le client est invité à conserver cet e-mail ainsi que les présentes CGV.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

TERRA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’erreur manifeste.

Il est expressément précisé que :

• les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ;
• les erreurs manifestes de prix peuvent entraîner l’annulation de la commande ;
• les promotions sont valables uniquement pendant la durée indiquée ;
• les frais supplémentaires éventuels sont indiqués avant paiement.

Le prix total de la commande est exigible dès la validation de celle-ci, sauf disposition contraire indiquée lors du processus d’achat.

Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment de la commande.

Les moyens de paiement généralement proposés sont :

• virement bancaire ;
• paiement par carte bancaire via Stripe ;
• tout autre moyen de paiement affiché sur le site au moment de l’achat.

TERRA se réserve le droit de modifier les moyens de paiement proposés, de les suspendre temporairement ou d’en limiter l’accès pour des raisons techniques, réglementaires ou de sécurité.

En cas de refus du paiement par les organismes compétents, la commande pourra être suspendue ou annulée.

Toute somme non payée à son échéance pourra entraîner l’application des intérêts de retard prévus par la législation française en vigueur.

TERRA se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cours jusqu’au règlement complet des sommes dues.

Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourra être appliquée conformément à la réglementation en vigueur.

Sauf disposition légale contraire, aucune compensation ne pourra être opérée entre les sommes dues à TERRA et une créance invoquée par le client, sauf accord exprès de TERRA ou décision de justice devenue définitive.

Le client ne peut suspendre ou retenir un paiement en raison d’un litige, sauf disposition légale impérative applicable.

Les produits livrés demeurent la propriété exclusive de TERRA jusqu’au paiement intégral du prix, des frais accessoires éventuels et de toute somme due au titre de la commande.

Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables, indépendamment du transfert de propriété.

En cas de non-paiement, TERRA pourra revendiquer les produits concernés, sous réserve des dispositions légales applicables.

Pour les clients professionnels, la présente clause de réserve de propriété s’applique dans toute son étendue conformément au Code de commerce.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Sauf indication contraire affichée sur le site, les livraisons sont assurées en France métropolitaine.

Certaines livraisons peuvent également être proposées vers d’autres pays de l’Union européenne selon les produits et les contraintes logistiques.

Le mode d’expédition est sélectionné selon la nature du produit, son poids, ses dimensions, sa valeur et l’adresse de livraison. TERRA utilise notamment les modes d’expédition suivants :

• Colissimo ;
• Chronopost ;
• GLS ;
• transporteur spécialisé ;
• tout partenaire logistique sélectionné par TERRA.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la disponibilité des produits, la destination, les conditions de transport ou les contraintes du fabricant.

Des retards peuvent notamment résulter :

• d’une forte demande saisonnière ;
• de retards fournisseurs ;
• de perturbations logistiques ;
• de conditions météorologiques exceptionnelles ;
• de mouvements sociaux ;
• d’événements indépendants de la volonté de TERRA.

Lorsque cela est raisonnablement nécessaire, TERRA se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles.

En cas de retard de livraison, les droits du client sont régis par les dispositions légales applicables, notamment celles du Code de la consommation pour les clients consommateurs.

Les délais de livraison commencent à courir après validation de la commande, paiement complet lorsque celui-ci est requis, et vérification éventuelle de la commande par TERRA.

Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès et écrit contraire.

Les retards de livraison peuvent notamment résulter de :

• forte demande saisonnière ;
• retards ou ruptures d’approvisionnement chez les fabricants ;
• problèmes de transport ;
• conditions météorologiques défavorables ;
• mouvements sociaux ou grèves ;
• incidents techniques ;
• cas de force majeure.

TERRA se réserve le droit d’annuler tout ou partie d’une commande lorsqu’un produit commandé devient indisponible, malgré les démarches normales d’approvisionnement réalisées auprès des fournisseurs ou fabricants.

Cette situation peut notamment intervenir en cas de rupture de stock, erreur fournisseur, retard fabricant, arrêt de commercialisation ou difficulté logistique indépendante de la volonté de TERRA.

En cas d’indisponibilité définitive du produit, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Les sommes déjà versées seront remboursées selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.

Pour les clients consommateurs, le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

Lorsque le client confie lui-même la livraison à un transporteur autre que ceux proposés par TERRA, le risque peut être transféré lors de la remise du produit au transporteur choisi par le client.

Pour les clients professionnels, le transfert des risques peut intervenir dès la remise des produits au transporteur, sauf disposition contraire convenue par écrit.

Ces règles sont indépendantes de la clause de réserve de propriété prévue dans les présentes CGV.

Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits au moment de la livraison.

En cas de dommage visible, colis détérioré, produit abîmé ou anomalie apparente, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter TERRA dans les meilleurs délais.

Le signalement devrait idéalement contenir :

• le numéro de commande ;
• des photos du dommage constaté ;
• des photos de l’emballage ;
• une description précise du problème ;
• tout document remis par le transporteur.

L’absence de réserve auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits légaux, notamment au titre de la garantie légale de conformité.

Certains produits, notamment les robots tondeuses, tondeuses autoportées, appareils de jardinage et accessoires techniques, peuvent être livrés partiellement montés ou nécessiter une installation préalable.

Le client doit respecter les notices, consignes de sécurité, recommandations d’installation et instructions d’utilisation fournies par le fabricant.

Les robots tondeuses doivent être installés, paramétrés, entretenus et utilisés conformément aux indications du fabricant.

Avant toute première utilisation, le client doit vérifier le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité, des capteurs, des systèmes de coupe et des éléments de protection.

TERRA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise installation, d’une utilisation non conforme, d’une modification non autorisée, d’un défaut d’entretien ou d’un non-respect des consignes du fabricant.

De nombreux produits proposés par TERRA peuvent fonctionner avec des batteries, notamment des batteries lithium-ion.

Les batteries doivent être utilisées, chargées, stockées et entretenues conformément aux instructions du fabricant.

Les batteries endommagées, déformées, ouvertes, modifiées ou présentant un comportement anormal ne doivent pas être utilisées.

Le client est responsable de l’utilisation correcte et prudente des batteries et chargeurs fournis ou compatibles.

• protéger les batteries de l’humidité ;
• ne pas ouvrir les batteries ;
• ne pas les démonter ;
• ne pas les exposer au feu ou à une chaleur excessive ;
• ne pas provoquer de court-circuit ;
• utiliser uniquement des chargeurs compatibles ou recommandés par le fabricant.

Les batteries et accumulateurs doivent être éliminés conformément aux règles environnementales applicables, notamment par dépôt dans les points de collecte prévus à cet effet.

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le délai de rétractation court à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

En cas de livraison en plusieurs colis ou lots, le délai court à compter de la réception du dernier colis ou lot.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à TERRA sa décision au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté, par e-mail ou par courrier.

Les informations détaillées relatives au droit de rétractation figurent également sur la page dédiée au droit de rétractation.

En cas de rétractation valable, TERRA rembourse au client les paiements reçus, conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.

TERRA peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le client doit retourner les produits dans un état permettant leur recommercialisation, dans la mesure du possible dans leur emballage d’origine, avec les accessoires, notices et éléments fournis.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation peut être exclu dans certains cas prévus par la loi.

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas, lorsque la loi le prévoit, aux produits :

• confectionnés selon les spécifications du client ;
• nettement personnalisés ;
• susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsqu’ils ont été descellés après livraison ;
• qui ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles après livraison ;
• achetés par un client professionnel lorsque le droit de rétractation légal n’est pas applicable.

Les exclusions sont appliquées uniquement dans les limites prévues par la réglementation française.

Les produits volumineux, tondeuses autoportées, robots tondeuses lourds, appareils de jardinage encombrants ou produits livrés par transporteur spécialisé peuvent nécessiter une procédure de retour spécifique.

Dans ce cas, le client doit contacter TERRA afin d’organiser les modalités de reprise ou de retour.

Le client doit préparer les produits de manière adaptée au transport, afin d’éviter toute détérioration pendant l’acheminement.

Lorsque cela est possible, l’emballage d’origine doit être utilisé. À défaut, un emballage suffisamment protecteur et sécurisé doit être prévu.

Des frais supplémentaires peuvent être facturés si le produit retourné n’est pas correctement préparé, emballé ou sécurisé pour le transport.

Pour les clients consommateurs, TERRA applique la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie d’un délai légal de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.

Un produit est conforme lorsqu’il correspond à la description donnée sur le site, possède les qualités annoncées, est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire et correspond aux exigences légales applicables.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou non réalisé dans les délais légaux, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Pour les clients professionnels, les garanties applicables sont celles prévues par le Code civil et le Code de commerce, sous réserve des limitations légalement admissibles entre professionnels.

Le client professionnel doit vérifier les produits à réception et signaler toute anomalie apparente dans les meilleurs délais.

TERRA peut, selon les cas et dans les limites prévues par la loi, proposer une réparation, un remplacement, un avoir ou toute autre solution adaptée.

Les droits légaux impératifs restent applicables lorsqu’ils ne peuvent être exclus par contrat.

Le client est invité à vérifier l’état des produits dès leur réception.

Toute anomalie apparente, colis endommagé, produit manquant ou produit visiblement détérioré doit être signalé à TERRA dans les meilleurs délais afin de faciliter le traitement du dossier.

Pour les clients professionnels, cette vérification à réception est essentielle et toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable, conformément aux usages commerciaux et aux règles applicables.

Le signalement doit idéalement être accompagné de photographies, du numéro de commande, d’une description précise du problème et, le cas échéant, des réserves émises auprès du transporteur.

Les garanties légales ne couvrent pas l’usure normale résultant d’une utilisation conforme du produit.

Sont notamment considérés comme pièces ou éléments soumis à usure normale :

• lames et couteaux ;
• disques de coupe ;
• roues ;
• pneumatiques ;
• roulements ;
• joints ;
• filtres ;
• perte progressive de capacité des batteries liée à l’âge et à l’usage ;
• pièces d’usure des appareils de jardinage.

L’usure normale liée au temps, à la fréquence d’utilisation, aux conditions d’entretien ou à l’environnement d’utilisation ne constitue pas, en elle-même, un défaut de conformité.

TERRA est responsable dans les conditions prévues par le droit français.

La responsabilité de TERRA ne peut être limitée ou exclue en cas de dommage corporel, de faute lourde, de faute dolosive ou lorsque la loi interdit une telle limitation.

TERRA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise installation, d’une utilisation non conforme, d’une modification non autorisée, d’un défaut d’entretien, d’un non-respect des consignes du fabricant ou d’un usage anormal du produit.

Pour les clients professionnels, la responsabilité de TERRA peut être limitée aux dommages directs, prévisibles et prouvés, dans les limites autorisées par la loi.

Les dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de chance ou préjudices commerciaux indirects ne donnent pas lieu à indemnisation, sauf disposition légale impérative contraire.

Lorsque le dommage résulte, en tout ou partie, d’une faute du client, notamment d’une mauvaise installation, d’une utilisation inadaptée, d’un défaut d’entretien, d’une négligence ou d’un non-respect de la notice, cette contribution peut être prise en compte dans l’évaluation des responsabilités.

Le client doit conserver les documents, notices, preuves d’achat et éléments utiles permettant l’analyse d’une demande de garantie, de réparation ou de responsabilité.

TERRA ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.

Peuvent notamment constituer des événements empêchant ou retardant l’exécution des obligations :

• catastrophes naturelles ;
• inondations ;
• incendies ;
• grèves ou mouvements sociaux ;
• pandémies ;
• pénuries d’énergie ;
• cyberattaques majeures ;
• ruptures importantes de chaîne d’approvisionnement ;
• décisions administratives ou gouvernementales ;
• guerres, troubles civils ou crises politiques.

En cas de force majeure, les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement, sans préjudice des droits légaux du consommateur lorsque ceux-ci sont applicables.

Les données personnelles des clients sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, à la loi Informatique et Libertés modifiée et à la politique de confidentialité publiée sur le site.

Les traitements peuvent notamment concerner la gestion des commandes, le paiement, la livraison, le service client, les retours, les garanties, la sécurité du site et les obligations comptables ou fiscales.

Le client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement lorsque celui-ci est applicable.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité dédiée.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsque le client est consommateur, l’application du droit français ne peut avoir pour effet de le priver des protections impératives prévues par la loi de son pays de résidence habituelle, lorsque ces dispositions sont applicables.

La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est exclue lorsque son exclusion est légalement possible.

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement le service client de TERRA afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable à TERRA.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur le site ou sur demande lorsqu’elles seront définitivement désignées.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de procédure applicables.

Pour les clients professionnels, sauf disposition impérative contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de TERRA.

Les batteries, piles et accumulateurs ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers.

Le client est invité à déposer les batteries usagées dans les points de collecte appropriés, conformément aux règles environnementales applicables en France.

Les batteries lithium-ion peuvent être soumises à des règles spécifiques de transport, de stockage, de sécurité et de recyclage.

Les batteries endommagées, gonflées, ouvertes, déformées ou présentant un risque ne doivent pas être utilisées, chargées ou expédiées sans respecter les consignes de sécurité adaptées.

Le client doit respecter les instructions du fabricant et les consignes de collecte ou de recyclage applicables.

Les emballages doivent être triés et éliminés conformément aux consignes de tri applicables.

TERRA veille, lorsque cela est applicable, au respect des obligations liées à la responsabilité élargie du producteur, notamment concernant les emballages, équipements électriques et électroniques, batteries ou autres filières concernées.

Le client est invité à utiliser les dispositifs de collecte, de tri et de recyclage disponibles.

Les informations de tri éventuellement présentes sur les emballages doivent être respectées.

Pour les clients professionnels, les produits demeurent la propriété de TERRA jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues au titre de la commande concernée.

En cas de revente des produits avant paiement complet, TERRA se réserve les droits prévus par le Code de commerce, dans les limites autorisées par la loi.

Le client professionnel s’engage à informer immédiatement TERRA de toute saisie, procédure collective ou revendication de tiers portant sur les produits non intégralement payés.

En cas d’erreur manifeste de prix, d’erreur de saisie, de problème technique, d’affichage incorrect, d’anomalie de stock ou d’information produit manifestement erronée, TERRA se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande concernée.

Lorsque le client a déjà effectué un paiement, les sommes versées sont remboursées dans les meilleurs délais.

TERRA s’efforce de présenter des informations produit exactes et à jour, mais des erreurs ou modifications fabricant peuvent ponctuellement intervenir.

En cas de doute sur une caractéristique importante, le client est invité à contacter TERRA avant de commander.

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement applicables.

La clause concernée sera remplacée, lorsque cela est possible, par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l’objectif initial.

Les accords particuliers conclus par écrit entre TERRA et le client prévalent sur les présentes CGV lorsqu’ils sont incompatibles avec celles-ci.

Le fait pour TERRA de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une clause des CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale ou fabricant proposée directement par le fabricant.

Cette garantie est distincte des garanties légales dues par le vendeur.

Les conditions, la durée, l’étendue et les modalités de mise en œuvre de la garantie fabricant sont définies par le fabricant concerné.

Les garanties légales de conformité et des vices cachés restent applicables indépendamment de toute garantie fabricant.

Lorsque cela est nécessaire, TERRA peut orienter le client vers le service après-vente du fabricant afin de faciliter le traitement de la demande.

Certains robots tondeuses, appareils de jardinage ou accessoires peuvent fonctionner avec des applications mobiles, logiciels, firmwares, connexions Bluetooth, Wi-Fi, services cloud ou autres fonctionnalités numériques.

Ces fonctionnalités numériques sont généralement fournies, maintenues et mises à jour par le fabricant du produit.

Sauf engagement exprès contraire, TERRA ne fournit pas directement les services numériques, applications, comptes utilisateurs, plateformes cloud ou mises à jour logicielles du fabricant.

La disponibilité, la compatibilité, les mises à jour, la sécurité et les conditions d’utilisation de ces fonctionnalités relèvent des informations et conditions fournies par le fabricant.

Le client doit s’assurer de la compatibilité de son appareil, de son réseau et de son environnement technique avec les fonctionnalités numériques du produit.